Code rural - Article R653-13

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Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        
        Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Article R653-13

Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 3

L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

Son siège est à Saumur.

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Cité par:

Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 3, v. init.
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 5 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 18 février 2009, v. init.
Arrêté du 18 février 2009, v. init.
Code du sport. - art. R211-19 (V)
Code du sport. - art. R211-19 (VD)

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