Code du tourisme. - Article D321-7

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
      - Section 2 : Classement.

Article D321-7

Modifié par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 8

Les établissements classés résidences de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Cite:

Code du tourisme. - art. L141-2

Cité par:

Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1, v. init.

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