Code des marchés publics - Article 170
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Article 170
- Modifié par Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 1
Les dispositions de l'article 79 sont applicables, sous réserve de la substitution, à son 6°, des mots : " 387 000 euros HT " aux mots :
" 193 000 euros HT " et de la suppression de son 7°.
NOTA:
Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 art. 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés et aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.