Code de la construction et de l'habitation. - Article R*491-5

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social.
    - Chapitre unique.

Article R*491-5

Modifié par Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009 - art. 13 (V)

Le montant maximum de loyer prévu aux articles R. 491-2 et R. 491-4 est actualisé au 1er janvier de chaque année conformément au mode de calcul prévu à l'article L. 353-9-2.

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Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-9-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*491-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*491-4 (V)

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