Code du tourisme. - Article R243-4

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    - Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Article R243-4

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code du tourisme. - art. R243-5 (T)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du tourisme. - Article R243-4

Liens relatifs à cet article