Code de la défense. - Article D*2311-12

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Partie réglementaire
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
      - Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Article D*2311-12

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées aux articles R. 2311-10 et R. 2311-11, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'un service de sécurité de défense.

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Cite:

Code de la défense. - art. R2311-10

Cité par:

Code de la défense. - art. D*2441-4 (V)
Code de la défense. - art. D*2451-4 (V)
Code de la défense. - art. D*2461-5 (V)
Code de la défense. - art. D*2471-4 (V)

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Code de la défense. - Article D*2311-12

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