Code de la défense. - Article R*1132-1 | Legifrance

Code de la défense. - Article R*1132-1

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
        
        Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Article R*1132-1

Modifié par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décision du 27 mai 2009, v. init.
Décret du 15 juillet 2009, v. init.
Décision du 17 juillet 2009, v. init.
Code de la défense. - art. R1631-3 (V)
Code de la défense. - art. R1631-3 (VD)
Code de la défense. - art. R1641-2 (V)
Code de la défense. - art. R1641-2 (VD)
Code de la défense. - art. R1641-2 (VT)
Code de la défense. - art. R1651-3 (V)
Code de la défense. - art. R1651-3 (VD)
Code de la défense. - art. R1651-3 (VT)
Code de la défense. - art. R1661-3 (V)
Code de la défense. - art. R1661-3 (VD)
Code de la défense. - art. R1661-3 (VT)
Code de la défense. - art. R1671-3 (V)
Code de la défense. - art. R1671-3 (VD)
Code de la défense. - art. R1671-3 (VT)

Anciens textes:

Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 8 (Ab)

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