Code de la sécurité sociale. - Article L341-14-1
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Article L341-14-1
Le service de la pension est suspendu lorsque l'assuré bénéficie des dispositions des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 634-3-2 ou L. 634-3-3 du présent code, ou des articles L. 732-18-1 ou L. 732-18-2 du code rural.
En cas de suspension de la pension dans ces conditions, ses avantages accessoires sont maintenus, notamment ceux prévus au 13° de l'article L. 322-3 et aux articles L. 355-1 et L. 815-24 du présent code.
En cas de suspension de la pension dans ces conditions, ses avantages accessoires sont maintenus, notamment ceux prévus au 13° de l'article L. 322-3 et aux articles L. 355-1 et L. 815-24 du présent code.
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Cite:
Crée par: LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 67 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L322-3
Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-1
Code de la sécurité sociale. - art. L355-1
Code de la sécurité sociale. - art. L634-3-2
Code de la sécurité sociale. - art. L815-24
Code rural - art. L732-18-1
Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-1
Code de la sécurité sociale. - art. L355-1
Code de la sécurité sociale. - art. L634-3-2
Code de la sécurité sociale. - art. L815-24
Code rural - art. L732-18-1
Crée par: LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 67 (V)