Code du travail - Article R4724-9

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VII : CONTRÔLE
    - TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
        
        Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
        
        Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Article R4724-9

Modifié par Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 9

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il opère des contrôles techniques.

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Cité par:

Code du travail - art. R4724-13 (V)

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