Code monétaire et financier - Article D752-9 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article D752-9

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 2 : Les produits d'épargne

Article D752-9

Créé par Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 2

L'article D. 221-9 est applicable en Polynésie française sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. R221-9

Crée par: Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 2

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