Code de l'éducation - Article L214-12
Chemin :
- Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 52
La région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.
Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience.
Elle organise des actions destinées à répondre aux besoins d'apprentissage et de formation en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes aux différentes filières de formation. Elle veille en particulier à organiser des formations permettant d'acquérir une des qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1 du code du travail.
Elle assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une autre région. Dans ce dernier cas, une convention fixe les conditions de prise en charge de la formation par les régions concernées.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Loi - art. 134 (V)
Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 134 (V)
Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 134 (V)
Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 134 (V)
Arrêté du 24 mars 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. L214-15 (M)
Code de l'éducation - art. L214-16 (M)
Code de l'éducation - art. L215-1 (V)
Code de l'éducation - art. L262-4 (V)
Code du travail - art. L6121-1 (VD)
Code du travail - art. L943-1 (AbD)
Code du travail - art. R116-18 (VT)
Code du travail - art. R119-6 (M)
Code du travail - art. R6341-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L4332-2 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-34 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-34 (V)
Anciens textes: