Code du travail - Article L3142-3-1
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Article L3142-3-1
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée par décret.
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Cité par:
Crée par: LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20
CQP et fonds paritaire de sécurisation des parc... - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 19 (VE)
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 19 (VNE)
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 9 (VNE)
Code du travail - art. D3142-5-1 (V)
Code du travail - art. L6313-1 (V)
Mise en oeuvre des CQP - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 19 (VE)
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 19 (VNE)
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 9 (VNE)
Code du travail - art. D3142-5-1 (V)
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Mise en oeuvre des CQP - art. 5 (VE)
Crée par: LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20