Code du travail - Article L6315-1
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Article L6315-1
A l'occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de deux ans d'ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans.
Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.
Un accord national interprofessionnel étendu détermine les conditions d'application du bilan d'étape professionnel.
Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.
Un accord national interprofessionnel étendu détermine les conditions d'application du bilan d'étape professionnel.
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Cité par:
Crée par: LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 12
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif - art. 5 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.2 (VE)
Mise en œuvre du droit individuel à la formation - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 5 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation continue - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.8 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 10.2 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 22 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif - art. 5 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.2 (VE)
Mise en œuvre du droit individuel à la formation - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 5 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation continue - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.8 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 10.2 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 22 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
Crée par: LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 12