Code de la route. - Article D214-5 | Legifrance

Code de la route. - Article D214-5

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Code de la route

Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    - Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Article D214-5

Créé par Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009 - art. 1

Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009 - art. 1

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