Code de la défense. - Article D3121-13 | Legifrance

Code de la défense. - Article D3121-13

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
        
        Paragraphe 4 : Ressources humaines

Article D3121-13

Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la défense. - art. D3121-21 (V)
Code de la défense. - art. D3121-24 (V)
Code de la défense. - art. R3121-21 (V)

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