Code de l'environnement - Article R213-53 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R213-53

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
        
        Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer

Article R213-53

Modifié par Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 - art. 1

La liste des membres de chaque comité de bassin est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Décret n°95-632 du 6 mai 1995 - art. 4 (Ab)

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