Code forestier - Article R341-1 | Legifrance

Code forestier - Article R341-1

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Code forestier

Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article R341-1

Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

-les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;

-les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code forestier - art. R341-3 (Ab)
Code forestier - art. R341-4 (Ab)
Code forestier - art. R342-3 (Ab)
Code forestier - art. R412-11 (Ab)
Code forestier - art. R412-11 (M)

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. R161-1 (V)

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