Code de la défense. - Article L3571-1 | Legifrance

Code de la défense. - Article L3571-1

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique

Article L3571-1

Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 24

Sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961, v. init.
Code de la défense. - art. L3125-1 (V)
Code de la défense. - art. L3125-2 (V)
Code de la défense. - art. L3125-3 (V)
Code de la défense. - art. L3211-1 (V)
Code de la défense. - art. L3225-1 (V)
Code de la défense. - art. L3421-1 (V)

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