Code de la défense. - Article L1141-1
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Article L1141-1
- Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge.
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Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 11 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 11 décembre 2008, v. init.
Décision du 11 mars 2009, v. init.
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Décret du 14 mai 2009, v. init.
Arrêté du 25 mars 2010 (V)
Arrêté du 25 mars 2010, v. init.
Décret du 8 avril 2010, v. init.
Arrêté du 29 avril 2010 (V)
Arrêté du 29 avril 2010, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1253-1, v. init.
Code des transports - art. L1253-1 (VD)
Code de l'énergie - art. L143-2 (V)
Arrêté du 29 avril 2011, v. init.
Code de la défense. - art. D*1142-9 (V)
Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
Code de la défense. - art. R*1336-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)
Arrêté du 11 décembre 2008, v. init.
Décision du 11 mars 2009, v. init.
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Décret du 14 mai 2009, v. init.
Arrêté du 25 mars 2010 (V)
Arrêté du 25 mars 2010, v. init.
Décret du 8 avril 2010, v. init.
Arrêté du 29 avril 2010 (V)
Arrêté du 29 avril 2010, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1253-1, v. init.
Code des transports - art. L1253-1 (VD)
Code de l'énergie - art. L143-2 (V)
Arrêté du 29 avril 2011, v. init.
Code de la défense. - art. D*1142-9 (V)
Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
Code de la défense. - art. L1142-5 (V)
Code de la défense. - art. R*1336-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)
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