Code de la santé publique - Article L1433-3 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L1433-3

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Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Article L1433-3

Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 118

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

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