Code de la santé publique - Article L3342-1
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Article L3342-1
- Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.