Code de la recherche - Article L112-2

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Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.

Article L112-2

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19

La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics de recherche et les établissements de santé, et dans les entreprises publiques.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la recherche - art. L145-1 (V)
Code de la recherche - art. L146-1 (V)
Code de la recherche - art. L147-1 (V)
Code de la recherche - art. L413-1 (M)
Code de la recherche - art. L413-1 (V)

Anciens textes:

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 14 (V)

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