Code de l'éducation - Article L952-23

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Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation
    - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
      - Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
        
        Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.

Article L952-23

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Le régime indemnitaire applicable à ces personnels est fixé par décret.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. L952-8 (V)
Code de l'éducation - art. L952-9 (V)

Anciens textes:

Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (MMN)

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