Code monétaire et financier - Article L311-2
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Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :
1. Les opérations de change ;
2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
3. Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
4. Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
5. Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;
6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail ;
7. Les services de paiement mentionnés au II de l'article L. 314-1.
Lorsqu'il constitue la fourniture de services d'investissement au sens de l'article L. 321-1, l'exercice des opérations connexes et de l'activité de conservation est subordonné à l'agrément préalable prévu à l'article L. 532-1.
Liens relatifs à cet article
Code monétaire et financier - art. L321-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L532-1 (V)
Cité par:
Code monétaire et financier - art. L341-1 (M)
Code monétaire et financier - art. L341-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L341-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L341-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L341-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L341-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L341-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L511-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L511-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L511-15 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-15 (V)
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Code monétaire et financier - art. L511-15 (VT)
Code monétaire et financier - art. L511-18 (M)
Code monétaire et financier - art. L511-18 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-18 (VD)
Code monétaire et financier - art. L511-18 (VT)
Code monétaire et financier - art. L511-21 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-21 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-21 (VD)
Code monétaire et financier - art. L511-3 (M)
Code monétaire et financier - art. L511-4 (M)
Code monétaire et financier - art. L511-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L511-4 (VD)
Code monétaire et financier - art. L511-4 (VD)
Code monétaire et financier - art. L514-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L514-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L515-4 (M)
Code monétaire et financier - art. L518-25 (V)
Code monétaire et financier - art. L518-25 (V)
Code monétaire et financier - art. L541-1 (M)
Code monétaire et financier - art. R519-2 (V)
Code monétaire et financier - art. R519-2 (VD)
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