Code de l'éducation - Article D511-4

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Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

Article D511-4

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15.

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Cite:

Code de l'éducation - art. R425-15 (V)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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