Code de l'éducation - Article D521-7

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Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Aménagement du temps scolaire
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D521-7

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D521-6 (V)

Anciens textes:

Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - art. 6 (Ab)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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