Code de l'éducation - Article D561-3

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Article D561-3


Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R. 511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « recteur d'académie », « recteur », « inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » et « autorité académique » sont remplacés par les mots : « vice-recteur » ; les mots : « inspection académique » par les mots : « vice-rectorat », et les mots : « commission académique d'appel » par les mots : « commission d'appel constituée auprès du vice-recteur ».


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. D511-25 (V)
Code de l'éducation - art. D511-42 (V)
Code de l'éducation - art. D511-48 (V)
Code de l'éducation - art. D511-52 (V)
Code de l'éducation - art. D521-11 (V)
Code de l'éducation - art. D521-13 (V)
Code de l'éducation - art. D531-38 (V)
Code de l'éducation - art. D551-6 (V)

Cité par:
Code de l'éducation - art. D561-2 (V)
Code de l'éducation - art. R561-1 (V)

Anciens textes:
Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 11-1 alinéas 1 et 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.



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