Code de l'éducation - Article D563-2 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D563-2

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D563-2

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les articles D. 531-37 à D. 531-41 et D. 542-1 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 et D. 563-4.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D531-37 (V)
Code de l'éducation - art. D542-1 (V)
Code de l'éducation - art. D563-3 (V)

Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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