Code de l'environnement - Article R224-41-1 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R224-41-1

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
      - Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
        
        Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
        
        Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Article R224-41-1

Créé par Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 - art. 4

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 2 octobre 2009 - art. (V)

Crée par: Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 - art. 4

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