Code du sport. - Article A142-28
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Article A142-28
- Modifié par Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1
Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.