Code de l'environnement - Article R131-1

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Chemin :

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R131-1

Modifié par Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 2

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée "l'agence", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.

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Cité par:

Arrêté du 9 janvier 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 - art. 1 (Ab)

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