Code monétaire et financier - Article L621-1
Chemin :
- Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public. Elle veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.
Elle veille également à ce que les entreprises soumises à son contrôle mettent en œuvre les moyens adaptés pour se conformer aux codes de conduite homologués mentionnés à l'article L. 611-3-1.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 223-27 (M)
Code monétaire et financier - art. L621-5 (M)
Code monétaire et financier - art. L736-5 (VT)
Code monétaire et financier - art. L746-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L756-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L766-5 (V)
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Anciens textes:
