Code monétaire et financier - Article L754-8 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L754-8

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
        
        Paragraphe 1 : Adjudication

Article L754-8

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

L'article L. 211-21 est applicable en Polynésie française.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L211-21 (V)
Code monétaire et financier - art. L432-5

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 25 (V)

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