Code civil - Article 1801
Chemin :
Article 1801
- Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Il y a plusieurs sortes de cheptels :
Le cheptel simple ou ordinaire,
Le cheptel à moitié,
Le cheptel donné au fermier ou au métayer.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.