Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - Article 140 K quinquies

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage
      - III : Modalités de versement et exonérations

Article 140 K quinquies

Créé par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 2

L'assujetti à la taxe d'apprentissage bénéficie d'une exonération totale ou partielle de la taxe à raison des dépenses exposées en vue de favoriser les premières formations conformément aux dispositions prévues à l'article R. 6241-7 du code du travail .

NOTA:

Modifications effectuées en conséquence des articles 1er, 3 et 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.

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Cite:

Code du travail - art. R6241-7 (V)

Crée par: Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 2

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