Code de la défense. - Article R*2461-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
      - Chapitre unique

Article R*2461-1

Créé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;

2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la défense. - art. R*2151-7 (V)
Code de la défense. - art. R*2211-2 (V)
Code de la défense. - art. R*2213-16 (V)
Code de la défense. - art. R*2234-95 (V)

Crée par: Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la défense. - Article R*2461-1

Liens relatifs à cet article