Code de la défense. - Article D*2471-4

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Article D*2471-4

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;

2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961, v. init.
Code de la défense. - art. D*2213-23 (V)
Code de la défense. - art. D*2311-12 (V)

Crée par: Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.



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