Code de la défense. - Article R2141-1
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Article R2141-1
Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
1° La composition et l'organisation des forces armées en temps de guerre ;
2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées.
L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.
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Cité par:
Crée par: Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.
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Crée par: Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.