Code du travail - Article R4224-5

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        
        Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail

Article R4224-5

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 22 octobre 2009 - art., v. init.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R4224-5

Liens relatifs à cet article