Code du travail - Article R4412-143

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
        
        Paragraphe 3 : Dispositions préalables à chaque intervention

Article R4412-143

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Pour chaque intervention définie à l'article R. 4412-139, l'employeur évalue, par tout moyen approprié au type d'intervention, le risque éventuel de présence d'amiante.

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Cite:

Code du travail - art. R4412-139

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