Code de l'éducation - Article D442-22

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
      - Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.

Article D442-22

Modifié par Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 3

Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 et D. 131-12.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D131-11

Cité par:

Décret n°2009-259 du 5 mars 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. R494-10 (V)

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