Détail d'un article de code



Article L511-1
Modifié par LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 28

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.


Cite:
Code minier - art. 1

Cité par:
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (V)
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (V)
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (V)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 17 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 18 (M)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 20 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 3 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-3 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-4 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-5 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 37 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 38 (Ab)
Arrêté du 10 mai 2000 - art. 4 (V)
Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 5 (AbD)
Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 3 (VD)
Arrêté du 30 avril 2004 - art. 13 (V)
Arrêté du 29 juin 2004 - art. 2 (M)
Arrêté du 29 juin 2004 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 juin 2004 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 février 2005 - art. 5 (V)
Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 10 (V)
Décret n°2006-212 du 23 février 2006 - art. 38 (Ab)
Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 12 (Ab)
Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 12 (M)
Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 31 octobre 2006 - art. 5 (V)
Décret n°2007-700 du 3 mai 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 avril 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 août 2007 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 47 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 58 (V)
Arrêté du 31 octobre 2007 (V)
Arrêté du 6 novembre 2007 - art. 5 (V)
Arrêté du 1er avril 2008 - art. 15 (V)
Arrêté du 1er avril 2008 - art. 15, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 4-1 (V)
Arrêté du 30 septembre 2008 - art. (V)
Arrêté du 30 septembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 17 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
Arrêté du 19 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 19 mai 2009 (V)
Arrêté du 7 juillet 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1404 du 16 novembre 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. D125-36 (V)
Code de l'environnement - art. L142-2 (M)
Code de l'environnement - art. L142-2 (V)
Code de l'environnement - art. L214-7 (V)
Code de l'environnement - art. L511-2 (V)
Code de l'environnement - art. L512-1 (M)
Code de l'environnement - art. L512-1 (M)
Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-12 (V)
Code de l'environnement - art. L512-12-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-15 (V)
Code de l'environnement - art. L512-15 (V)
Code de l'environnement - art. L512-17 (T)
Code de l'environnement - art. L512-2 (V)
Code de l'environnement - art. L512-2 (V)
Code de l'environnement - art. L512-20 (V)
Code de l'environnement - art. L512-4 (V)
Code de l'environnement - art. L512-5 (V)
Code de l'environnement - art. L512-6-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7-3 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7-4 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7-5 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7-6 (V)
Code de l'environnement - art. L512-8 (V)
Code de l'environnement - art. L513-1 (V)
Code de l'environnement - art. L514-4 (V)
Code de l'environnement - art. L514-6 (M)
Code de l'environnement - art. L514-6 (M)
Code de l'environnement - art. L514-6 (M)
Code de l'environnement - art. L514-6 (V)
Code de l'environnement - art. L514-6 (V)
Code de l'environnement - art. L514-7 (V)
Code de l'environnement - art. L514-7 (V)
Code de l'environnement - art. L515-12 (V)
Code de l'environnement - art. L515-12 (V)
Code de l'environnement - art. L541-28 (V)
Code de l'environnement - art. R125-2 (V)
Code de l'environnement - art. R125-4 (M)
Code de l'environnement - art. R125-4 (V)
Code de l'environnement - art. R125-5 (V)
Code de l'environnement - art. R512-28 (V)
Code de l'environnement - art. R512-28 (V)
Code de l'environnement - art. R512-31 (V)
Code de l'environnement - art. R512-33 (V)
Code de l'environnement - art. R512-69 (V)
Code de l'environnement - art. R512-74 (V)
Code de l'environnement - art. R512-76 (V)
Code de l'environnement - art. R512-78 (V)
Code de l'environnement - art. R512-79 (V)
Code de l'environnement - art. R512-8 (V)
Code de l'environnement - art. R512-8 (V)
Code de l'environnement - art. R512-9 (V)
Code de l'environnement - art. R513-2 (V)
Code de l'environnement - art. R515-21 (V)
Code de l'environnement - art. R515-22 (V)
Code de l'environnement - art. R551-2 (V)
Code de la défense. - art. L1332-2 (M)
Code de la défense. - art. L1332-2 (M)
Code de la défense. - art. L1332-2 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la santé publique - art. L1333-4 (V)
Code de la santé publique - art. L1335-2-1 (M)
Code rural - art. L641-12 (M)
Code rural - art. L641-12 (MMN)

Anciens textes:
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 1 (Ab)