Code de commerce - Article A310-8
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Article A310-8
- Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
Cette mention est effectuée dans des conditions de présentation identiques à celles prévues, pour la mention du prix, aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.