Code rural - Article D354-1 | Legifrance

Code rural - Article D354-1

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation.

Article D354-1

Modifié par Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009 - art. 3

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles dont la pérennité peut être assurée, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide au diagnostic ;

2° Une aide au redressement ;

3° Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code rural - art. D354-10 (V)
Code rural - art. D354-10 (V)
Code rural - art. D354-11 (V)
Code rural - art. D354-12 (V)
Code rural - art. D354-13 (V)
Code rural - art. D354-2 (V)
Code rural - art. D354-2 (V)
Code rural - art. D354-3 (V)
Code rural - art. D354-9 (V)

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