Code de l'action sociale et des familles - Article R411-5

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Article R411-5

Le stage d'adaptation a pour objet de faire acquérir aux intéressés les connaissances définies à l'article R. 411-4. Il est réalisé sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire.


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Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. R411-4

Cité par:
Arrêté du 31 mars 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 31 mars 2009 - art. 7, v. init.

Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T)

Crée par: Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - art. 1



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