Code du sport. - Article 212-167-5

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
        
        Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience

Article 212-167-5

Créé par Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 8

Le jury propose la validation des épreuves au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui notifie sa décision au candidat.

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