Code du sport. - Article A212-16-1 | Legifrance

Code du sport. - Article A212-16-1

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
        
        Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience

Article A212-16-1

Créé par Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2

La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.

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Cite:

Code du sport. - art. A212-14

Crée par: Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2

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