Code monétaire et financier - Article D764-3-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article D764-3-1

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D764-3-1

Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. D432-1

Anciens textes:

Code monétaire et financier - art. D764-3 (M)

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