Code de l'éducation - Article R914-1

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R914-1

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots maître ou maîtres désignent également les documentalistes contractuels ou agréés, sauf dispositions contraires.

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