Code de l'éducation - Article R914-87

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 5 : Rémunération.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R914-87

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2012-975 du 20 août 2012 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. R914-108 (Ab)
Code de l'éducation - art. R914-88 (V)

Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

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